Conditions Générales de VenteJacques

1. Introduction

La boutique Temps d’un Rasage est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.temps-dun-rasage.com.
Temps d’un Rasage est une marque exploitée par la société ROMAIN FONTAINE – Temps d’un Rasage, n° SIRET 822 042 396 00017.

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société ROMAIN FONTAINE – Temps d’un Rasage, ci-après dénommée “Temps d’un Rasage”, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.temps-dun-rasage.com, ci-après dénommées “l’utilisateur”. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.


2. Application des CGV

L’utilisation de ce site est régie par ces conditions générales de vente.
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Temps d’un Rasage sur son site. Il peut naviguer librement sur le site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site. Toute commande effectuée par le biais du site marchand www.temps-dun-rasage.com implique l’adhésion sans réserve du client particulier aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre Temps d’un Rasage et l’acheteur pour la fourniture des produits.
Par ailleurs, les présentes conditions générales peuvent êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Temps d’un Rasage, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
L’utilisateur peut retrouver sur le site www.temps-dun-rasage.com, les présentes conditions générales de vente afin de pouvoir les imprimer à sa guise.


3. Produits

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Temps d’un Rasage, des caractéristiques techniques du ou des produits qu’il désire commander.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Temps d’un Rasage ne pourra être engagée.


3.1. Prix et Frais de Port

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Temps d’un Rasage sont affichés en Euros et TTC.
Ils sont en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Temps d’un Rasage à tout moment. De ce fait, le prix garanti à l’acheteur hors frais d’expédition est celui affiché sur le site au moment de l’achat.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits achetés et seront indiqués au moment de la confirmation de la commande avant quelconque paiement.
Les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine dès 95 € d’achats.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement, lequel interviendra dans les 15 jours de l’annulation. Les frais de port, même s’ils ont été offerts lors de la commande, seront à la charge du client en cas d’échange ou remboursement.


3.2. Disponibilité

Les produits proposés par le site www.temps-dun-rasage.com sont disponibles sans attente à l’achat sauf mention contraire dans la fiche produit ou expédition à partir d’une certaine date définie dans cette fiche.
La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock, etc…) après l’enregistrement d’une commande, Temps d’un Rasage s’engage à en informer l’acheteur par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l’annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. Temps d’un Rasage ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs.


3.3. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. Sur le site www.temps-dun-rasage.com, l’acheteur peut payer via le système de paiement sécurisé Paypal, par carte bancaire ou via un compte Paypal.
Nous n’avons jamais accès à vos données de carte bancaire car la page de paiement est sécurisée comme en témoigne le cadenas qui s’affiche dans votre navigateur.
L’acheteur garantit à Temps d’un Rasage qu’il dispose des autorisations nécessaires et s’assure de sa solvabilité, pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Dans le cas contraire, Temps d’un Rasage ne pourra procéder à la livraison de la commande.
Temps d’un Rasage informe qu’elle peut procéder à des vérifications afin de lutter contre la fraude, et se réserve le droit de demander au consommateur le/les justificatif(s) juger utile dans ce cadre.
Seul le règlement effectué déclenchera l’envoi de la marchandise. La vente n’est considérée comme conclue qu’au moment du débit du compte du consommateur. Par ailleurs, les remises, codes promo ou cadeaux ne sont pas cumulables.
En cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client, ou d’autres raisons suite à une livraison effectuée avec un retour ayant été problématique avec le client par exemple, Temps d’un Rasage se réserve le droit d’annuler toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d’exécution. Egalement, Temps d’un Rasage se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un retour problématique.


3.4. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Temps d’un Rasage jusqu’au parfait paiement de son prix.
Durant la période livraison-transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.


4. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, le client doit le préciser dans son bon de commande. Noter que s’il y a impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison car les informations données par le client sont erronées ou incomplètes, Temps d’un Rasage ne sera pas tenu responsable en cas de non livraison.


4.1. Mode de livraison

La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Colissimo.

Le Colissimo SO Colissimo “A votre domicile, sans signature” est un mode de distribution sans signature avec suivi de colis. Il est remis en boîte aux lettres si celle-ci le permet. Si la taille du colis ne permet pas de le déposer en boîte aux lettres, un avis de passage est laissé au destinataire et celui-ci peut aller le retirer muni d’une pièce d’identité, dans un délai de 15 jours, dans le bureau de Poste le plus proche. Nous précisons que ce mode de livraison ne bénéficie pas d’une assurance intégrée, ainsi nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou avarie du colis, toutes les réclamations seront à adresser à La Poste soit par téléphone au 3631 ou sur le site www.colissimo.fr.
Le Colissimo SO Colissimo, “A votre domicile, contre signature” est un mode de livraison choisis pour la sereinité du client quant à la distribution du colis, qui se fait dans ce cadre contre signature du destinataire. Si la taille du colis ne permet pas de le déposer en boîte aux lettres, un avis de passage est laissé au destinataire et celui-ci peut aller le retirer muni d’une pièce d’identité, dans un délai de 15 jours, dans le bureau de Poste le plus proche.

Nous accordons une importance particulière à la traçabilité, ainsi à tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis à partir du lien fourni par La Poste via votre adresse e-mail indiquée lors de votre commande.

La livraison est considérée effectuée par Temps d’un Rasage lors de la remise de la marchandise au transporteur. Dans ce cadre, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d’exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de Temps d’un Rasage ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (erreur de livraison, pertes totales ou partielles, retard, avaries, événements imprévus ou cas de force majeur, etc.).

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Temps d’un Rasage, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Temps d’un Rasage informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l’arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l’accusé de réception du colis. Si, lors de cette vérification le client constate une ou des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d’expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d’expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressées au transporteur et pour information en copie à Temps d’un Rasage). Le client doit conserver un double du bordereau d’expédition qui mentionne ses réserves.


4.2. Suivi de livraison

Dès l’expédition de votre commande, un email comportant le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l’état d’avancement de votre livraison sur le site Colissimo.


4.3. Livraison et absence

Le contrôle du suivi du colis est à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables du manque de vigilance pour le retrait de votre colis, ni d’absence pour quelque motif que ce soit. En cas de retour du type “N’habite pas l’adresse indiquée”, “Adresse incorrecte”, “Manque d’informations” etc. Temps d’un Rasage n’est pas responsable des frais d’expédition supplémentaires pour la remise du colis.

Si vous rencontrez un problème de livraison (adresse incomplète, pas d’avis de passage, colis bloqué, etc.), vous pouvez contacter les services compétents :

  • Pour les envois en France Métropolitaine : 3631.

5. Droit de rétractation et Retours

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie de quatorze (14) jours francs pour nous retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner un produit à Temps d’un Rasage sous réserve qu’il soit retourné, avec l’accord délivré par Temps d’un Rasage, en Colissimo ou lettre C-Max suivi, en parfait état dans son emballage d’origine. Les cadeaux compris dans le colis doivent être retournés. De plus, si un ou des cadeaux ont été envoyés, ils doivent être retournés, dans le cas contraire, le montant du prix de celui ou ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client.
Si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour.

Avant tout retour, l’acheteur devra faire sa demande de retour par email, réponse sous 48 heures, hors samedi, dimanche et jours fériés (rubrique Contact sur le site www.temps-dun-rasage.com), afin d’obtenir un accord de Temps d’un Rasage ainsi que l’adresse à laquelle il doit retourner son/ses articles.

A noter que les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, nous vous conseillons de sélectionner La poste Colissimo et de suivre l’envoi du colis. Par ailleurs, les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur du site www.temps-dun-rasage.com dans l’établissement de la commande.

Temps d’un Rasage procèdera à l’établissement d’un avoir ou au remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison) :
Dans le cas d’un avoir : Un avoir disponible sur votre compte vous sera remis après vérification de l’état original du produit afin d’effectuer vos achats (avoir disponible hors frais d’expédition supplémentaire, à utiliser en une fois sous 1 mois). L’avoir ne peut donner lieu à un remboursement.
Dans le cas d’un remboursement : Le remboursement vous sera remis sous 15 jours après vérification de l’état original du produit. La société Temps d’un Rasage effectue les remboursements soit par virement sur compte bancaire du client (directement si le client à payer par CB via notre plateforme sécurisée ou avec RIB fourni par le client), soit par chèque envoyé à l’adresse du client.

Les frais d’expédition (envoi et retour) dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d’origine c’est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.
En cas de retour produit, les cadeaux compris dans le colis doivent être retournés. Si les cadeaux ne sont pas retournés, le montant du prix de ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client.
En cas de retour produit, les bons de réduction et autres frais de port offerts ne sont plus pris en compte. Ces montants sont déduits du produit à rembourser.
Dans le cas où un client renvoie des produits pour remboursement ou échange sans l’accord préalable de la société Temps d’un Rasage, Temps d’un Rasage pourra refuser le retour du ou des produits.
Dans le cas où un client retourne des produits pour remboursement ou échange dans un délai dépassé de quatorze (14) jours, Temps d’un Rasage refusera le retour du ou des produits.
Attention, les produits en solde ou fin de série ne peuvent être échangés ou remboursés.

Accéder au formulaire de rétractation


6. Garanties

Tous nos produits sont neufs et en parfait état, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, dès expédition. Nous vous conseillons donc d’ouvrir le colis, en présence du livreur. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
Les expressions “sous réserve de déballage” ou “sous réserve d’avaries” sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à Temps d’un Rasage après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur.


8. Données personnelles

Le site www.temps-dun-rasage.com est régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : 1819173.

Les informations communiquées par l’utilisateur sur le site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du site www.temps-dun-rasage.com.

Temps d’un Rasage s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu’il serait amené à transmettre à Temps d’un rasage. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, des informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique “Contact” du site ou obtenir communication des informations le concernant.


9. Loi applicable et Force majeure

La responsabilité de Temps d’un Rasage ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive. Dans ces cas, Temps d’un Rasage n’est pas tenu d’informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d’indemnisation à l’encontre de Temps d’un Rasage.

Temps d’un Rasage ne peut être tenu pour responsable :

  • Des modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.temps-dun-rasage.com ;
  • Des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client ;
  • De dysfonctionnements dus à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés sur le site www.temps-dun-rasage.com ;
  • De tout type de dommage prévisible ou imprévisible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site www.temps-dun-rasage.com ;
  • Des erreurs ou bugs qui pourraient apparaître lors de la navigation et/ou utilisation, ni de l’interruption ou pannes sur le site www.temps-dun-rasage.com ;
  • Des contenus des sites sur lesquels notre site renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes.

Temps d’un Rasage attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’Internet présente des limites, en particulier ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter et/ou interroger.


10. Règlement des litiges

Au cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises au droit français, la langue de ces Conditions Générales de Vente étant le français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.


11. Reproduction et Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les dessins, le graphisme du site www.temps-dun-rasage.com sont la propriété exclusive de la marque Temps d’un Rasage.
Il est rappelé que la société Temps d’un Rasage est propriétaire de la marque et de son logo Temps d’un Rasage. L’internaute s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Temps d’un Rasage. La société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
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